En mars prochain, nos députés auront à voter, à l’Assemblée Nationale, s’ils sont pour ou contre le projet de loi Création et Internet, aussi appelée loi HADOPI, voulu pour lutter contre le « téléchargement illégal ».
A l’approche de ce vote, le débat s’intensifie. Ou plutôt, les frondes contre ce projet se font plus fréquentes et intenses (à voir : La pétition SVM)
Pour rappel, ce projet de loi propose la création d’une autorité administrative indépendante, l’HADOPI, qui aura pour rôle la mise en œuvre d’une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal : le titulaire de l’abonnement ayant servi à des échanges illégaux recevra un premier avertissement par courriel, puis un second par lettre recommandée, puis risquera une suspension de son abonnement à Internet.
Je n’ai pas eu l’occasion de me plonger dans la lecture d’un moindre texte officiel relatif à cette loi. Les seules infos que j’ai pu glaner proviennent de la presse ou du Net.
Il me semble néanmoins que la réponse des autorités contre les échanges d’œuvres numériques sans autorisations est, encore une fois, mauvaise.
3 points pour étayer cette position :
1) Il faudra expliquer comment, en punissant les internautes, on pourra relancer les ventes de CD. Le piratage est-il le seul responsable de la chute de l’industrie du disque ? Ca n’a jamais réellement été démontré.
2) Une loi autorisant une autorité administrative à juger et empêcher quiconque d’accéder à Internet, est-ce bien constitutionnel, tout ça ? Dans un pays où la volonté présidentielle voudrait que l’accès à Internet soit un droit et que chaque citoyen puisse en jouir, n’est-ce pas paradoxal de vouloir promulguer une loi interdisant cet accès, ce droit ?
3) Créer une loi d’exception (elle l’est à bien des égards) qui résulterait de la simple constatation de la baisse du chiffre d’affaires des industries culturelles, est-ce bien raisonnable ? Ces industries ont fait pression auprès de l’état pour faire perdurer un modèle commercial qui tend à disparaître (la vente de fichier sur support), alors que, par arrogance, elles n’ont pas voulu s’adapter à de nouveaux usages, à une nouvelle consommation de la culture et à de nouveaux modes de distribution des œuvres de l’esprit.
Nous sommes bien d’accord que la situation liée à l’échange d’informations et de contenus sur le Web n’est peut-être pas idéale pour tous. Mais il n’est pas question que les internautes passent pour des pillards, des pirates coupables de la chute de toute une industrie. C’est d’ailleurs étonnant de remarquer que l’industrie musicale, notamment, n’a jamais été aussi mal, alors que la diversité culturelle n’a jamais été aussi riche.
Bref, un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, met en place un dispositif – un peu à l’américaine – pour sensibiliser les députés et les convaincre de l’inefficacité, voir du caractère dangereux de la loi HADOPI.
C’est simple : en mettant à la disposition de chacun les adresses e-mail de tous les députés français, ils estiment, avec une logique implacable, que les députés, élus par les citoyens que nous sommes, doivent nous écouter et prendre en compte nos opinions. A vos stylos, donc.
Sur Read Write Web, un exemple de lettre, pour les plus fainéants.
A suivre en mars … A+ Cyril.
(Pour info, la Quadrature du Net a publié un dossier qui tente de démontrer point par point l’ineptie de la loi HADOPI. Très intéressant)